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Conditions générales

CE QUE VOUS DEVEZ ENCORE SAVOIR - NOS CONDITIONS GÉNÉRALES

Offre et conclusion de contrat

La présentation des produits sur [le shop] en ligne ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander.
En cliquant sur le bouton [commander] le client transmet une commande ferme pour les produits listés sur la page de commande.
Directement après réception de la commande, celle-ci est confirmée par e-mail. Le contrat de vente entre en vigueur seulement si le vendeur confirme l’envoi de la marchandise par e-mail (confirmation de commande ou d’envoi) ou au plus tard par la livraison de la marchandise.
En cas de paiement anticipé, le contrat d’achat entre en vigueur avec la confirmation de la réception du paiement par le vendeur.

N° de client, Date de naiss. & N° de tél.

En nous indiquant votre numéro de client, vous vous assurez un service rapide.
Etant donné que certains articles ne peuvent pas être livrés à des personnes mineures, votre date de naissance nous est indispensable.
Votre numéro de téléphone nous sera utile en cas de question supplémentaire sur la commande ou lorsque que nous devons ajouter des remarques complémentaires telles que: «information à cause du retard de livraison», etc.

Prix

Nos prix s’entendent taux de TVA légal inclus et pour certains articles une taxe avancée de recyclage (TAR) est également incluse. Ces prix s’entendent sous réserve d’éventuelles modifications de prix ou d’erreurs d’impression.
Pour les livres, ce sont les conditions actuelles des libraires qui font foi, c'est à dire que les modifications de prix sont immédiatement répercutées.
OPITEC (Suisse) SA se réserve le droit de procéder en tout temps à des améliorations techniques ou à des modifications de l’assortiment. OPITEC (Suisse) SA ne fait aucun envoi à choix, c’est à dire qu’aucun retour de marchandise correctement livrée ne sera accepté.
Lors d’actions et d’offres spéciales, il est nécessaire de prendre la date de validité en compte; les commandes qui ne nous parviennent pas au plus tard le dernier jour de validité, ne peuvent plus être enregistrées comme telles. Les actions et offres spéciales ne sont pas cumulables avec d’autres rabais.

Montant minimum de commande

Nous ne fixons aucune limite minimale à la valeur des commandes qui nous parviennent.

Frais de port

Indépendamment des frais d’emballage et de port, nous vous débitons un montant forfaitaire proportionnel à votre commande:

Commandes jusqu'à CHF 50.--CHF 8.25
Commandes jusqu'à CHF 250.--CHF 6.25
Commandes de plus de CHF 250.-franco domicile

La différence est à notre charge

Si la poste ne peut pas livrer un colis et que celui-ci n’est pas retiré à cette même poste, alors la livraison est renvoyée à OPITEC (Suisse) SA. Les frais supplémentaires occasionnés (retour chez nous et renvoi au client) vous seront facturés.

Délai de livraison

La livraison a lieu en général au cours de la semaine qui suit l’enregistrement de la commande. En automne, le nombre des commandes augmente de manière considérable; les retards de livraison sont donc inévitables, même en accomplissant des heures supplémentaires.

Facture - Paiement

Nos factures sont payables net dans les 30 jours, sans escompte.
Les rappels pour non-paiement, seront facturés en fonction des taux d’intérêt de retard et de nos frais de traitement.
Pour des paiements parvenus deux fois et que nous ne pouvons pas compenser par un avoir, nous vous facturons un montant forfaitaire de CHF 5.-- à CHF 10.-- (selon l'ampleur)
Lors de vos paiements, vous êtes priés de noter votre numéro de client et/ou le numéro de la facture (valable uniquement avec le bulletin de versement rose).
Pour les premières commandes de plus de CHF 250,- nous nous réservons le droit de demander un paiement anticipé.

Notre relation postale

OPITEC (Suisse) SA
1707 Fribourg
Compte 17-3291-7
IBAN: CH53 0900 0000 1700 3291 7
BIC: POFICHBEXXX

Retard de paiement ...bon à savoir également.

Nous vous envoyons trois rappels !
Les conditions des frais de rappel sont les suivantes :

1. Rappel après [30 jours][5.00 CHF]
2. Rappel après [44 jours][10.00 CHF]
Dernier rappel après [58 jours][15.00 CHF]

Si le 3ème rappel ne devait toujours pas être payé, alors nous nous voyons dans l’obligation de passer le dossier en recouvrement.
Si la marchandise de votre livraison est endommagée, nous vous prions de nous en informer immédiatement, afin que nous puissions agir en conséquence et vous donner entière satisfaction.
Nous préférons investir notre énergie dans un service de qualité avec des articles performants et à des prix très compétitifs, plutôt que dans des rappels pour retards de paiement.

Protection des données

Les données enregistrées et nécessaires au bon déroulement de notre activité sont utilisées uniquement dans le cadre OPITEC.
Toutes ces données sont traitées confidentiellement et manipulées conformément à la loi sur la protection des données.
En cas de doute sur la solvabilité d’un client, nous nous permettons cependant de nous procurer des informations auprès de l’Office des poursuites compétent.

Factures séparées

Pour des raisons techniques et d’organisation diverses, il ne nous est pas possible de vous livrer la marchandise concernant deux factures en un seul et même colis. C’est pourquoi, pour deux ou plusieurs factures, les frais correspondants seront facturés deux, voire plusieurs fois. Nous ne pouvons pas considérer ces différentes factures comme une seule et unique commande.

Réclamations - Garantie

Les retours de marchandise correctement livrée ne sont pas acceptés. Pas d’envoi à choix!!!
Les réclamations justifiées doivent s’effectuer sous 15 jours après réception de la marchandise.
Un retour (dû à une réclamation justifiée) n’est possible qu’après accord téléphonique (026/488 38 39).

En cas de retour suite à une réclamation de marchandise, nous vous prions de joindre à votre envoi, une copie du bulletin de livraison visé à la main et de nous indiquer au verso de celui-ci, les raisons de votre retour de marchandise.
En cas de retour (réclamation justifiée), nous vous remboursons bien évidemment les frais de port occasionnés. Les autres retours ne sont pas acceptés.

Garantie

Sauf indication contraire, ce sont les prestations et délais de garantie en vigueur qui font foi. Nous ne pouvons prendre de garantie à notre charge dans les cas suivants : manipulation non conforme, utilisation au dessus de la normale de la marchandise de la part du client, de même en cas de pièces d’usure.

Livraisons

OPITEC (Suisse) SA ne disposant pas de surface de magasins, les livraisons sont toutes expédiées.

Clauses finales

Les présentes conditions générales et le contrat d’achat conclu sont exclusivement régis par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente s’avéraient totalement ou partiellement invalide, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée.

Notre siège en Suisse

OPITEC (Suisse) SA
H. Pestalozzistrasse 1   *   1700 Fribourg
Lieu de juridiction: 1700 Freiburg
Tél. 026 488 38 39   *   Fax: 026 488 38 38
Internet: www.opitec.ch   *   E-Mail: info@opitec.ch